Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire a été convoquée en ligne le 14 février 2024 en raison de la demande écrite de convocation d'une Assemblée générale extraordinaire d'un quart des membres effectifs de l'ERA concernant une nouvelle approbation des statuts de l'ERA.

L'ERA a été informée par l'administration fiscale allemande de Kassel que certaines dispositions de notre constitution ne sont pas conformes aux règles permettant de nous accorder le statut d'organisation caritative. Ils ont proposé un changement qu'ERA a préparé en collaboration avec son conseiller fiscal allemand.

    La proposition visant à compléter la constitution de l'ERA faisait directement référence à la Constitution dans sa version juridiquement contraignante (allemande) telle que soumise au tribunal du registre allemand. Ces changements se sont également reflétés dans les traductions dans les deux autres langues.

    Le bureau de l'ERA attend l'enregistrement de la Constitution approuvée et mise à jour dans les prochaines semaines. Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire sont disponibles ici.